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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2019
Edition:2
Page:95365
Avis du Conseil d'Etat 66434
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 10)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...