help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire du 28 septembre 2011 concernant la dosimétrie des patients


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2011
Page:62395
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/10/2011

Période de vigueur du 17/10/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) À partir du 01/01/2016, les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données et leur état n'est plus tenu à jour, sauf s'ils modifient un arrêté royal ou ministériel enregistré. Pour consulter les nouveaux arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou les modifications apportées aux arrêtés existants, visitez le site web de Justel ou la base de données juridique " Jurion " gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr).

2) Art. 5: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.