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Intitulé

Arrêté de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire du 28 septembre 2011 concernant la dosimétrie des patients

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2011
Page:	62395

19/10/2015 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/10/2011

Période de vigueur

du 17/10/2011 au ...

Remarques 1) Depuis le 01/01/2016 (date de publication au MB), les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données ni tenus à jour. Pour consulter ces arrêtés et leur mise à jour, voyez Justel ou Jurion.

Jurion est une banque de données juridiques gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr

2) Art. 5: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.