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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1993 créant un Conseil national du développement durable


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1993
Edition:3
Page:29502
Avis du Conseil d'Etat 22455
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/01/1994 au 28/06/1997