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Intitulé

Circulaire ministérielle du 13 novembre 2018 relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2018
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2018
Page:90326
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée