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Intitulé

Loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2018
Page:	23236

07/09/2018 (Traduction allemande)
29/03/2018 (Avis rectificatif)
Intitulé (texte français) ; références parlementaires (texte français)

Avis du Conseil d'Etat

62292

Entrée en vigueur / Effet

15/02/2018

Art. 10, 14, 16, 20 et art. 25, 2°: 01/07/2018

Champ d’application temporel de l'art. 10: art. 26, alinéa 2

Période de vigueur

du 15/02/2018 au ...