help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2004
Page:70386
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2003

Période de vigueur du 01/11/2003 au 01/10/2006