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Intitulé

Décret du 16 avril 1991 modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant le statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1991
Page:14425
Avis du Conseil d'Etat 20451