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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2018 concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2018
Page:	8953

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

61954

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/02/2018 au ...