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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1998
Edition:2
Page:31690
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2006