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Intitulé

Decreet van 20 oktober 2017 houdende instemming met de partnerschapsovereenkomst op het gebied van betrekkingen en samenwerking tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Nieuw-Zeeland, anderzijds, ondertekend te Brussel op 5 oktober 2016


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/10/2016 Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016