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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 februari 2017 betreffende elektronische berichten voor de scheepvaart en het systeem voor de uitwisseling van maritieme informatie van de Europese Unie (Safeseanet)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0100 28/10/2014 Directive 2014/100/UE de la Commission du 28 octobre 2014 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information