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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2013
Page:	102040

Avis du Conseil d'Etat

54336

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/01/2014 au ...