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Intitulé

Decreet van 24 februari 2017 tot wijziging van artikel 8 en 10 van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante en kermisactiviteiten


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2017
Page:35755
Avis du Conseil d'Etat 60408
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/03/2017 au ...