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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2016
Page:89475
Avis du Conseil d'Etat 59685
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/01/2017 au ...