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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1999
Page:44409
Avis du Conseil d'Etat 29436
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Période de vigueur du 01/09/1998 au 01/07/2009