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Intitulé

Ordonnance du 11 juin 1998 portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail: rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1998
Page:25831
Avis du Conseil d'Etat 27223
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication