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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 1990 habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales, pour compte de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public qui en relèvent


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1990
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1990
Page:19479
Avis du Conseil d'Etat 19951
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication