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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 1956 relatif au paiement des cotisations de sécurité sociale dues sur les salaires octroyés aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, pour compte des employeurs, par certains services de compensation


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1956
Page:5651
Avis du Conseil d'Etat 5263