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Intitulé
Dekret vom 30. Mai 2016 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem Internationalen Zentrum für Migrationspolitikentwicklung, geschehen zu Brüssel am 21. Mai 2008 Décret du 30 mai 2016 portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le développement des politiques migratoires, fait à Bruxelles le 21 mai 2008
Actes internationaux liés
21/05/2008
Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, fait à Bruxelles le 21 mai 2008