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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1990 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Mouscron

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1990
Page:	3032

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/09/2000