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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2019
Page:	76156

Avis du Conseil d'Etat

65859

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/08/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46983