Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 234759 du 17 mai 2016

"Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3) en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future halte RER de Brainel'Alleud."