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Intitulé

Circulaire du 11 décembre 1981 - Marchés publics de travaux - Formulaires de soumission - Conditions de nationalité pour les sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1981
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1981
Page:15916
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée