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Intitulé

Arrêté (du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58150

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/01/2016 au ...

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.