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Intitulé

Décret du 19 juillet 1993 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1993
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1993
Page:	24320

Avis du Conseil d'Etat

22474

Entrée en vigueur / Effet

voir article 13

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17868

2) Dispositions autonomes: art. 11 et 12