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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2007
Page:43054
Avis du Conseil d'Etat 43094
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques Art. 1, B) : voir avis rectificatif