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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

09/03/2020 (Recours CE)
18/02/2020 (Avis rectificatif)
Addendum (déclaration environnementale et avis du Pôle Aménagement du territoire- CESW)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement (art. 3)

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...

Remarques Pour en savoir sur le schéma de développement du territoire, consultez: http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/sdt