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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement]
Arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1996
Page:1465
Avis du Conseil d'Etat 24564
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995