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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2016
Page:	36385

Avis du Conseil d'Etat

59246

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/01/2015 et l'article "s’applique aux incapacités de travail qui débutent à partir de cette date".
Art. 2: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...