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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 2015 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 1175 15/07/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/1175 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance du magisterial district de Gordonia en Afrique du Sud comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)