Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 2015 approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la législation sociale (convention: C.P.N.A.E.) » (code 713400U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion