Intitulé

Arrêté ministériel du 14 août 1990 d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 22 mai 1990 portant modification de l'article 7, § 2, premier alinéa de l'arrêté de la Commission bancaire du 18 mars 1986 portant règlement relatif aux fonds communs de placement belges (fonds communs ouverts et à composition variable)