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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2014
Page:	80537

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

24/03/2016 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

55172

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l’entrée en vigueur du présent arrêté a lieu à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016.

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...