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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1979 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1979
Page:5798
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D