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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Agriculture et des établissements publics qui relèvent du Ministre de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1960
Page:	553

Avis du Conseil d'Etat

6834

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002