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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 2015 tot wijziging van artikel 1, 2 en 12 van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 betreffende de ondersteuning van de verstrekking van groenten en fruit aan leerlingen in onderwijsinstellingen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0288 07/04/2009 Règlement (CE) n o 288/2009 de la Commission du 7 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
R 1308 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil
R 1310 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n ° 1307/2013, (UE) n ° 1306/2013 et (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014
R 0500 11/03/2014 Règlement délégué (UE) n ° 500/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n ° 288/2009 de la Commission en ce qui concerne l'octroi d'aides pour les mesures d'accompagnement dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école