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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 3 novembre 2011 fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d’une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/2011
Edition:	3
Page:	69969

21/10/2013 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...

Remarques Depuis le 01/01/2016 (date de publication au MB), les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données ni tenus à jour. Pour consulter ces arrêtés et leur mise à jour, voyez Justel ou Jurion.

Jurion est une banque de données juridiques gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr