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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 3 novembre 2011 fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d’une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2011
Edition:3
Page:69969
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

À partir du 01/01/2016, les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données et leur état n'est plus tenu à jour, sauf s'ils modifient un arrêté royal ou ministériel enregistré. Pour consulter les nouveaux arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou les modifications apportées aux arrêtés existants, visitez le site web de Justel ou la base de données juridique " Jurion " gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr).