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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 octobre 1995 fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1995, à l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations-Unies

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date