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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1953
Page:	402

Avis du Conseil d'Etat

3183

Période de vigueur

du ... au 18/02/1990