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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 7 juillet 1989 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres des conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert pour la saison 1989-1990

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1989
Page:	14707

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: saison 1989 - 1990

Période de vigueur

du ... au 31/12/1989