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Intitulé

Arrêté royal n° 26 du 15 décembre 1978 portant augmentation des pensions des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Numéro: 26
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1978
Page:15739
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

Période de vigueur du 01/01/1979 au ...