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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1980
Page:	9815

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1978
art. 3 à 5 : 01/01/1979

Période de vigueur

du 01/07/1978 au 01/01/1990