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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2014 introduisant la carte de qualification de conducteur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2014
Edition:2
Page:61004
Avis du Conseil d'Etat 55868
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2014

Période de vigueur du 01/12/2014 au ...