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Intitulé

Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2014
Page:55452
Avis du Conseil d'Etat 53819
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2014 au ...