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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2014
Page:51176
  • 25/07/2014 (Avis rectificatif)
    Addendum (ajout dans l'annexe d'un tableau relatif au niveau B)
Avis du Conseil d'Etat 55894 - 54286
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...