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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0853 29/04/2004 Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale