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Intitulé

Décret du 28 novembre 2013 modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2013
Edition:2
Page:99502
Avis du Conseil d'Etat 53945
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...