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Intitulé

Loi du 9 juillet 1956 portant approbation de la convention phyto-sanitaire pour l'Afrique au sud du Sahara, signée à Londres le 29 juillet 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1956
Page:5064
Avis du Conseil d'Etat 4655