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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1971 dérogeant temporairement à l'article 83, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1971
Page:10993
Avis du Conseil d'Etat U - D