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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1982 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1982
Page:12963
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication